Art. 1

Une association est constituée au sens des art. 60 ss du Code civil suisse sous le nom de «Résid’EMS, association pour le bien-être des résidents en établissement médico-social (EMS) ». Elle est neutre du point de vue politique et confessionnel.

Art. 2

Le siège de l’association est à Lausanne.

Art. 3

Les buts de l’association sont :

1. d’informer et de conseiller les résidants en EMS et les personnes qui, à cause de leur âge ou d’une maladie, sont susceptibles d’être placées en EMS prochainement,
2. de représenter ces personnes et leurs proches auprès des autorités publiques.Le cas échéant, de les assister et de les représenter dans toute démarche administrative, civile ou judiciaire jugée opportune,
3. de façon générale, d’œuvrer, dans les limites de ses moyens, pour améliorer le bien-être de ces personnes.

Art. 4

Les organes de l’association sont :

• l’assemblée générale,
• le comité,
• les vérificateurs des comptes.

Art. 5

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, elle est compétente pour :

• élire le comité, le président et les 2 vérificateurs des comptes,
• définir la marche de l’association,
• fixer la cotisation annuelle,
• adopter le rapport de gestion du comité et les comptes de l’exercice écoulé,
• se prononcer sur toute proposition émanant du comité ou d’un membre et figurant à l’ordre du jour,
• modifier les statuts et dissoudre l’association.

Art. 6

L’assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par an au moins.

Art. 7

Pendant l’exercice, elle peut être convoquée à une ou plusieurs séances extraordinaires par le comité ou à la demande du cinquième de ses membres.

Art. 8

La convocation et l’ordre du jour doivent être communiqués au moins 15 jours à l’avance. En cas de proposition de modification des statuts, le texte doit être joint à la convocation.

Art. 9

L’assemblée est régulièrement constituée quel que soit le nombre de ses membres présents ; elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Dans ce cas, l’assemblée doit se composer des deux tiers des membres cotisants au moins. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle au moins. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 10

Le comité est élu pour une année ; il se compose de 5 membres au moins, dont un président, un secrétaire et un caissier. Dans la mesure du possible, le comité devrait être formé majoritairement par des pensionnaires ou des personnes de leur entourage. Le président est élu par l’assemblée générale.

Le comité gère l’association et s’occupe des affaires courantes ; il peut s’adjoindre l’aide de membres de l’association et déléguer des tâches à des commissions. ; les membres de l’association peuvent participer avec voix consultative aux séances du comité sur l’invitation de celui-ci ; le comité prend ses décisions à la majorité de ses membres ; dans les cas d’urgence, le comité ou le président et un de ses membres peuvent engager l’association par une prise de position envers des tiers.

Art. 11

Peuvent être membres de l’association :

• tout résident d’EMS, ses proches ou son représentant en tant que membre individuel,
• toute personne intéressée aux buts de l’association en tant que membre individuel,
• toute association ou organisation intéressée aux buts de l’association en tant que membre collectif.

Les membres individuels et les collectivités disposent d’une voix chacun à l’assemblée générale.

Art. 12

Les admissions et exclusions sont de la compétence du comité, sous réserve d’un recours de l’intéressé à l’assemblée générale.

Art. 13

Moyennant un préavis de 30 jours adressé au comité, les membres ont le droit de quitter l’association en tout temps.

Les cotisations de l’exercice en cours restent dues à l’association.

Art. 14

L’association tire ses ressources des cotisations de ses membres, de dons et de revenus éventuels de diverses manifestations.

Art. 15

Les engagements et les responsabilités de l’association sont garantis par l’actif social uniquement.

Art. 16

La dissolution de l’association est régie par les dispositions du Code civil suisse art. 76.

Les présents statuts ont été adoptés à Lausanne le 19 novembre 1991.

NB

Toutes les fonctions énoncées au masculin peuvent également être interprétées au féminin.

(signé) Frédy Romanens

(signé) Patricia Fantham